En tant qu’artisan, vous pouvez parfois rencontrer des difficultés qui menacent la pérennité de votre activité. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide sociale conçus pour vous soutenir dans ces moments critiques. Découvrez les deux principales aides disponibles et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) ?
L’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues. Cette aide est destinée aux artisans confrontés à des difficultés particulières liées à leur santé, à un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité, etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire, etc.).
Comment faire la demande ?
- Téléchargez le formulaire : Formulaire ACED – PDF 336 Ko
- Complétez le formulaire : Avant de le remplir, téléchargez-le sur votre ordinateur, téléphone ou tablette. Une fois complété, veillez à bien l’enregistrer.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires : Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, ainsi que tous justificatifs de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées.
- Transmettez le dossier : Vérifiez que le document est correctement rempli avant de le transmettre. Le service action sociale de l’Urssaf pourra demander des pièces justificatives supplémentaires dans le cadre de l’instruction de la demande.
Qu’est-ce que l’aide financière exceptionnelle (AFE) ?
L’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :
- Survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.
- Difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.
- Prise en charge des formalités de 1ère radiation.
Comment faire la demande ?
- Téléchargez le formulaire : Formulaire AFE – PDF 318 Ko
- Complétez le formulaire : Avant de le remplir, téléchargez-le sur votre ordinateur, téléphone ou tablette. Une fois complété, veillez à bien l’enregistrer.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires : Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, votre RIB personnel, ainsi que tous justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.
- Transmettez le dossier : Vérifiez que le document est correctement rempli avant de le transmettre. Le service action sociale de l’Urssaf pourra demander des pièces justificatives supplémentaires dans le cadre de l’instruction de la demande.
Intervention de Mouhssine Berrada, représentant de la CNAMS Île-de-France auprès de la CPSTI
Mouhssine Berrada, représentant de la CNAMS Île-de-France auprès de la CPSTI, encourage vivement les artisans à mobiliser les dispositifs d’aide à leur disposition.
« En tant qu’artisan, vous n’êtes pas seul face aux difficultés. Les dispositifs d’action sociale sont là pour vous soutenir et vous aider à surmonter les obstacles. N’hésitez pas à faire appel à ces aides, elles peuvent faire toute la différence pour la pérennité de votre activité. Chaque demande est étudiée de manière personnalisée, garantissant une réponse adaptée à votre situation spécifique.«
En conclusion, les dispositifs d’aide sociale comme l’ACED et l’AFE sont des outils précieux pour les artisans confrontés à des difficultés. En mobilisant ces aides, vous pouvez assurer la continuité de votre activité et surmonter les défis auxquels vous faites face. N’attendez plus, faites votre demande dès aujourd’hui !
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